Propriété et litiges fonciers
Propriété et litiges fonciers à Mâcon : un accompagnement juridique sur mesure
Être propriétaire ne garantit pas une tranquillité totale : conflits de voisinage, problèmes de bornage ou de droit de passage peuvent rapidement compliquer votre quotidien.
Dans ces situations, l’intervention d’un avocat permet de défendre vos droits avec précision, en privilégiant autant que possible la voie amiable avant toute procédure judiciaire.
Le cabinet vous accompagne dans ces démarches, avec sérieux et proximité.
MES INTERVENTIONS en Propriété et litiges fonciers
Bornage
Le bornage permet de définir précisément les limites entre deux propriétés. Il peut être amiable ou judiciaire lorsqu’aucun accord n’est trouvé.
Je vous aide à faire respecter vos droits, à faire valoir les documents cadastraux et à défendre votre position dans une procédure claire, respectueuse des règles foncières.
Servitudes et droits de passage
Une servitude peut concerner un droit de passage, une vue, un écoulement des eaux… Ces droits peuvent être source de tensions lorsqu’ils ne sont pas respectés ou sont mal compris.
Le cabinet vous assiste pour faire reconnaître ou contester une servitude, protéger votre propriété ou clarifier les droits et obligations de chacun.
Troubles du voisinage
Nuisances sonores, visuelles, odeurs, constructions gênantes… Les troubles anormaux de voisinage sont une cause fréquente de conflits.
Le cabinet vous accompagne pour tenter une résolution amiable, faire constater le trouble et, si besoin, engager une procédure visant à faire cesser le préjudice ou à obtenir réparation.
Mes Domaines d’intervention
Droit de la famille
Responsabilité et contentieux
Choisir la médiation
L'acte d'avocat
La garantie d’un accord sûr et incontestable
En apposant sa signature, l’avocat confère à l’acte une valeur renforcée, protégeant vos droits et sécurisant vos démarches.
Contactez votre avocat à mâcon maitre Sandrine Billiotte-Pertinand
Face à un litige foncier ou un conflit de voisinage, il est important d’agir rapidement et de manière encadrée. Je vous propose un accompagnement réactif et rigoureux.
Pour toute demande ou prise de rendez-vous, n’hésitez pas à me contacter :
Tél : 03 85 39 26 74
Email : cabinet@avocatbilliotte.fr
Adresse : 10 rue des Ursulines – 71000 Mâcon
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